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Mai 2020

 

Un parc d'éoliennes très controversé, à proximité de la Sainte Victoire, est en projet.

Pour en savoir plus, un article de l'Association pour la Sainte Victoire  

Mai 2020

Pendant la crise sanitaire actuelle, des textes sont venus malmener le droit de l’environnement.

  • Ordonnance 2020-320 du 25 mars 2020 (article 2), dans le cadre de la loi d’urgence, donnant autorisation aux opérateurs téléphonique d’installer des antennes relais sans l’autorisation de l’Agence Nationale des Fréquences.  

  Consultez l'ordonnance 2020-320  

  • Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 dérogeant au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence. Certains projets pourraient ainsi passer en force pendant le confinement, construction d’une route dans l’Allier, centrale de production d’électricité au fioul en Guyane, épandages massifs près des habitations… 

  Consultez le Décret 2020-453

  • Décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet.

Le préfet de région ou de département peut déroger à des normes arrêtées par l'administration de l'Etat pour prendre des décisions non réglementaires :


1°  Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3°  Environnement, agriculture et forêts ;
4°  Construction, logement et urbanisme ;
5°  Emploi et activité économique ;
6°  Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7°  Activités sportives, socio-éducatives et associatives.

   

  Consultez le Décret 2020-412

Devant de telles attaques environnementales, France Nature Environnement ainsi que 8 autres ONG ont saisi la justice (Pentop est l’une des 3500 associations environnementales représentées par FNE).

 

Consultez le communiqué de presse de FNE      

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 Janvier 2020 

Une demande de projet immobilier avait été déposée le 8 février 2019 concernant le Domaine de la Rabiotte.

Ce projet prévoyait la transformation d'un bâtiment agricole et la réalisation de 13 logements.

Parcelles concernées : RH008 - RH 0010 - RH 0011 - RH 0012 - RH 0013.

 

Plusieurs éléments nous ont alertés :

 

  • Les parcelles étaient en zone Ap (Agriculture paysager) avec un règlement très restrictif pour l'urbanisation dans le PLU d'Aix en Provence .

  • Le bâtiment agricole est une Bastide classée dans le PLU, référence EB 064 - La Rabiotte.

L'association est intervenue auprès des autorités responsables par courrier pour signifier l'irrecevabilité d'un tel projet. A ce jour, aucune réponse à nos courriers, mais...

le 12 décembre 2019, la mairie a émis un avis défavorable à ce projet.

 

Nous nous félicitons de cette décision et nous restons vigilants sur d'autres projets qui pourraient être déposés dans ces parcelles agricoles.

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Décembre 2018

 

Une zone Ap (Zone Agricole d’enjeu paysager) est devenue zone UR (Zone Urbaine de rattrapage) après la modification 2018 du PLU, elle est devenue constructible.

 

Voir dans "L'urbanisme" les onglets Foncier agricole et Zone UR.

 

 

La zone se situe au nord de la chocolaterie, en face de l’OAP15.

 

 

Carte du PLU 2015

Carte du PLU 2018

La zone entourée de rouge qui était agricole est devenue constructible.

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Décembre 2017

Un bon exemple de nos interrogations, le permis derrière l'église.

Un permis jamais vu à l'affichage public en Mairie.

Il y était peut-être... Le registre n'est pas consultable ce qui contrevient aux articles L. 2122-29 et R. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Un affichage sur le terrain incomplet : manquent la surface de démolition et le nom de l'architecte. Article A424-18 du Code de l'Urbanisme

Un affichage de travaux caché au fond de l'impasse, en contradiction avec l'article A424-16 du Code de l'urbanisme

Absence d'affichage sur le terrain de la Demande Préalable, celle qui était visible en Mairie

Disparition du panneau de travaux et apparition du panneau de vente, pourtant le panneau de travaux doit rester affiché pendant toute la durée des travaux.

Le panneau de travaux était caché au fond de l'impasse, celui de vente est bien en évidence  de l'espace public !

 

Apparition également des engins de terrassement.

Incohérence du projet, construction d'un immeuble accolé à l'église du 13eme siècle classée Monument Historique le 18 juillet 1975. Pour être précis, l'immeuble se trouvera à 4,24m de la parcelle de l'église, soit environ 6m du mur de l'église elle même. Il sera plus haut que l'église.

Mais ce n'est pas tout... Encore plus surprenant, tout ce qui suit concerne le même lieu cadastral !

La Demande Préalable de division de parcelle citée plus haut porte sur la parcelle NY295, au 75 avenue de la Touloubre (voir la photo de l'affichage en Mairie). Elle aurait dû être affichée au 75 avenue de la Touloubre, elle n'a jamais été affichée nulle part.

Le permis est accordé sur la parcelle NY299, au 80 Bd de PalerneParcelle que les services de l'urbanisme de la mairie, malgré notre demande, ne peuvent situer sur le plan cadastral.

Sur la carte référence du PLU (13001_PLA20), l'église ne figure pas, ni en tant que telle, ni en tant que Monument Historique (alors que le monument aux morts EP_034 et la croix de carrefour EP_019 sont eux indiqués), et les parcelles concernées se nomment NY282 et NY283.

Les travaux ont commencé... mais il n'y a aucun panneau de travaux nulle part

Quel désordre !!!

 

Novembre 2017 

Citation du courrier d'un élu, questionné à propos des nouvelles constructions en zone inondable :

"Actuellement, malheureusement, de nombreuses villas des Palombes dont certaines situées sur

le Boulevard dEstienne de Saint Jean, sont en zone inondable."

500 ans avant Jésus Christ

 

Citations de Confucius :

"L’homme sage apprend de ses erreurs, 

l’homme plus sage apprend des erreurs des autres !"

"La vraie faute est celle qu’on ne corrige pas."

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Association Loi 1901   -   N° W 131009667

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