Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Les orientations d’aménagement et de programmation doivent être établies dans le respect des orientations générales définies au PADD.

 Carte des zones inondables

Extrait du règlement du PLU - CRI 13001_PLCRI05

Dans le PLU d'Aix en Provence, les zones inondation sont désignées en couleurs :

Rouge foncé  (risque majeur) /  Rouge clair  /  Orange  /  Bleu foncé  /  Bleu clair  /  Vert

Dans ces zones l'urbanisation est soumise à des conditions qui varient selon la coloration des différents secteurs.

Ces couleurs délimitent des Zones Inondables pour lesquelles le règlement du PLU ne définit pas les interdictions mais, au contraire, les autorisations à construire sous conditions.

 

​​Par exemple (extrait du règlement du PLU, page 124), 

zone rouge foncé - rouge clair ;

autorisé sous conditions :

L'extension de l'emprise au sol des locaux d'hébergement dans la limite de 20 m² supplémentaires, sous réserve que le 1er plancher aménagé soit calé au minimum à la cote PHE + 0,20 m.

 

Dans le cadre d'un recours, une autorisation sous condition est plus complexe à appréhender qu'une interdiction.

Se référer au règlement du PLU pour les détails.

Ces couleurs ne sont pas identiques à celles figurant sur les documents de la préfecture concernant le risque inondation (référence : Porté à Connaissance de la préfecture 2015-2016).

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Carte des Plus Hautes Eaux (PHE)

Extrait du règlement du PLU, Planche_PHE_5

Extrait du règlement du PLU, page 124 : Démolitions et reconstructions 

 

La démolition/reconstruction des bâtiments est autorisée sous réserve :
- de ne pas augmenter la vulnérabilité,
- que l'emprise au sol projetée à l’échelle de l’unité foncière soit inférieure ou égale à l'emprise au sol démolie,

Association Loi 1901   -   N° W 131009667

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